Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente qui constituent le socle de la négociation commerciale ne peuvent être annulées, ni modifiées quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat sur lesquelles les présentes conditions générales de vente prévalent conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code du Commerce. Conformément à la règlementation en vigueur, ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du vendeur.

ARTICLE 2 – PRIX
2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (hors participation aux frais de traitement et d’expédition).
2.2 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
2.3 – Airsoft85 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de forte fluctuation du dollar ou des matières premières. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
2.4 – En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Airsoft85. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ARTICLES 3 – COMMANDE
3.1 – Airsoft85 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des conditions de vente.
3.2 – Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Airsoft85 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles de nos fournisseurs.
Si en dépit de notre vigilance des produits s’avéraient indisponibles après passation de votre commande, nous vous en informerions dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON
LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais de livraison sont de 5 a 10 jours(ouvrées) à compter de la réception de votre règlement. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement. Ils ne constituent pas des délais en vigueur.
AirsoftPro ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE
Pour les DOM-TOM et l’international, les frais de port étant variables en fonction du pays de destination. Le client doit nous contacter au préalable pour en connaître le montant.

Dans tous les cas , le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et d’effectuer des réserves auprès du transporteur en cas de réception d’un colis endommagé en le mentionnant sur le bon de livraison du transporteur et en le signalant à Airsoft85, dans un délai de 72 heures (ouvrées). Passé ce délai, la livraison et les produits sont réputés conformes et exempts de tous vices. En cas de vice apparent ou non-conformité des produits livrés, dûment constaté par Airsoft85, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou un avoir, au choix de Airsoft85, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Nous acceptons les règlements par paypal.
Votre commande sera traitée dès réception de votre règlement correspondant à l’intégralité de votre commande faisant l’objet d’une facture.

ARTICLE 7 – RETOUR DE MARCHANDISES
7.1 Modalités
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques sont toujours à la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.
7.2 Conséquences
Bien entendu, l’article doit être neuf et ne pas avoir été utilisé. Il est simplement demandé de le retourner dans son emballage d’origine en parfait état, accompagné d’une copie de la facture, et de mentionner le motif du retour à l’adresse suivante :

AIRSOFT 85
11B Imp GOSCINNY
85300 CHALLANS

7.3 Délai de Rétractation
L'article L.121-20 du Code de la consommation précise que :
"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné court à compter de la réception des biens.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant".

ARTICLE 8 – GARANTIE
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ou de l’obligation de délivrance d’un bien conforme tel que prévu par l’ordonnance du 17 Février 2005.
Les modèles électriques haut de gamme sont garantis 1 an, les modèles électriques bas de gamme sont garantis 6 mois et les modèles à gaz sont garantis 6 mois, à compter de la date de la facture, contre tout défaut de matière ou de fabrication. La facture tient lieu de garantie. Une copie doit impérativement être jointe en cas de retour d’une réplique. Pensez à bien conserver vos factures, celles-ci sont nominatives et nous ne pourrons délivrer aucun duplicata en cas de perte de la facture d'achat.
Airsoft85 examinera le produit retourné et, si la réclamation du client est ouverte par la présente garantie contractuelle, Airsoft85 s’engage à le remettre en état de fonctionnement ou à le remplacer gratuitement si le produit n’est pas réparable.
Enfin, la garantie contractuelle ne s’applique pas : aux accessoires, en cas d’utilisation inappropriée ou modification du produit, en cas de dommage volontaire du client, si le produit a subi un dommage externe tel que chute, choc, incendie, etc…
Les produits textiles ne sont ni repris, ni échangés.

ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
AirsoftPro conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.
La présente clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques au client dès la livraison des produits. En conséquence, dès livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte tous risques de pertes et de dommages et souscrit à ce titre toute assurance utile.
De convention expresse, Airsoft85pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et Airsoft85 pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ces factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments reproduits dans notre catalogue (logos, marques) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
11.1 – La société Airsoft85 ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus. AirsoftPro assume à l’égard du client la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la règlementation en vigueur.
11.2 – Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Airsof85 ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
11.3 – La société Airsoft85 ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Soucieux de la protection de votre vie privée, Airsoft85 traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, E-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société Airsoft85. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES ÉVENTUELS
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales de Vente et de leur interprétation, de leur exécution, des contrats de vente conclus par Airsof85 ou du paiement du prix, sera porté devant les Tribunaux d’Instance de La Roche Sur Yon, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement, le mode de règlement, cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 15 – RÉGLEMENTATION
Toutes les répliques proposées sur ce site sont règlementées par le décret N° 99-240 du 24 mars 1999, interdisant l’accès du produit aux personnes mineures ; par conséquent, le fait de passer commande sur Airsoft85, signifie que vous êtes majeurs et que vous avez bien pris connaissance du décret et des conditions de vente. Airsoft85 ne pourra être tenu pour responsable, des personnes ne respectant pas ce décret.